La livraison
La commande quitte nos locaux au moment de la réception effective du règlement, quelqu'en soit le moyen.
Vous serez prévenu par e-mail lorsque le colis est expédié. A partir de ce moment, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommages et retads de livraison.
. Les retards de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste ou par un autre transporteur dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans l'e-mail "avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste (dans le cas de ce mode d'expédition) si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant.
Nous contacterons alors la Poste ou le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête peut durer plusieurs semaines à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais à votre adresse (renvoi à nos frais). Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, nous considèrerons le colis comme perdu.
A la clôture de l’enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste ou du transporteur.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Une anomalie à la réception de la marchandise
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours par téléphone ou par e-mail.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur ou le livreur à côté et à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie" comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête.
A la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
La rétractation
Le droit de rétractation
Conformément aux articles L121-18, L121-19, L121-20, L121-20-2 du Code de la Consommation, nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai coure à compter de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation (sauf si la Garantie Intégrale a été souscrite).
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Le (ou les) produit(s) doivent être renvoyés dans leur parfait été d'origine. Dans le cas contraire, le droit de rétractation ne s'applique pas.
La garantie
La garantie du produit
Sauf mention contraire, les garanties des constructeurs sont en général d'un an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Nous attirons votre attention sur la nécessité de renvoyer le coupon de garantie dont certains fabricants exigent le retour. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, un échange ou un avoir vous sera proposé. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Vous devez vous assurer que le produit est renvoyé complet (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des produits, lorsque ceux-ci peuvent être réparés, qui sont en moyenne de 2 à 6 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (ex. délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)
Exclusions de garantie
Nous attirons votre attention sur le fait que la garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
matériel assorti d'une date limite d'utilisation, utilisation anormale ou non-conforme au regard des spécifications qui lui sont propres, négligence dans le stockage/entretien, usure normale, transformation inappropriée et toutes causes externes au produit telles qu’un choc, l’oxydation…
Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par nos soins ou par le fabricant.
Il est rappelé que Lamin'air-Paramoteur ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
Les taxes et les exportations
. Les taxes sur le calcul du prix
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Toute demande liée à la détaxe devra être formulée après facturation du (ou des) produit(s) s'y référant.
. La détaxe pour les ressortissants extracommunautaires
Si vous résidez hors de l'Union Européenne et DOM, et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation.
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port.
Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, www.douane.gouv.fr
La TVA pour les ressortissants intracommunautaires
Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l’Union Européenne), après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée à la commande.
L'utilisation d'un produit pour un usage hors de France
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
